Loi 16/2022, du 30 mai, portant texte consolidé pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Types d'aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Types d'aides
Les mesures contenues dans le programme pour encourager la modernisation et l'amélioration du parc immobilier et l'implantation d'énergies renouvelables consistent nécessairement en des subventions directes et des prêts préférentiels accordés aux promoteurs des opérations. À titre facultatif, d'autres systèmes d'aides peuvent être établis dans le programme pour ces opérations.
Art. 6 de la Loi 16/2022, du 30 mai, portant texte consolidé pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.