Article 3. Opérations éligibles

Article 3. Opérations éligibles

Aux fins du programme, sont de manière générale des opérations éligibles :

a) L'amélioration de l'accessibilité et la suppression des barrières architecturales dans les bâtiments existants, afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et l'accessibilité universelle des personnes en situation de diversité fonctionnelle.

b) L'amélioration de la sécurité industrielle et de l'isolation thermique et acoustique des bâtiments existants, afin d'en améliorer les prestations et de les adapter à la réglementation technique en vigueur dans ces domaines.

c) L'amélioration de la durabilité des bâtiments existants, afin d'encourager la réduction et la réutilisation des ressources disponibles.

d) L'amélioration de l'efficacité énergétique, afin de favoriser les économies et de diminuer la consommation d'énergie et de contribuer ainsi à une meilleure qualification énergétique des bâtiments existants.

e) L'amélioration des façades, des cours intérieures et des toitures, afin de promouvoir la conservation et l'entretien des constructions pour garantir l'intégrité physique des personnes et, en même temps, favoriser leur intégration dans l'environnement urbain.

f) L'installation de systèmes d'exploitation d'énergies provenant de sources renouvelables dans les bâtiments, afin de réduire les émissions de gaz polluants dans l'atmosphère.

g) L'installation de systèmes d'exploitation d'énergies provenant de sources renouvelables dans les bâtiments des exploitations agricoles inscrites au Registre des exploitations agricoles et destinés à des usages agricoles et d'élevage, ainsi que dans les bâtiments de ces mêmes exploitations destinés à l'exercice d'autres activités complémentaires liées à l'activité agricole principale.