Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
Avec l'entrée en vigueur de la présente Loi générale de l'hébergement touristique, la Loi générale de l'hébergement touristique du 30 juin 1998, ainsi que ses modifications ultérieures, est abrogée, et toutes les dispositions contraires à la présente Loi sont abrogées.
Disposition abrogatoire première de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2017/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.