Article 27. Groupes des établissements complémentaires d'hébergement touristique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 27. Groupes des établissements complémentaires d'hébergement touristique

Les établissements complémentaires d'hébergement touristique, conformément à leurs caractéristiques de base, se répartissent en trois groupes :

1. Auberges

2. Maisons de colonies de vacances

3. Refuges de montagne

En vigueur depuis le 23/06/2022 · nouvelle rédaction · Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification… (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 27 de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2017/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.