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← Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard

Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire deuxième. Derogació genèrica

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria segona. Derogació genèrica

En el moment de l’entrada en vigor d’aquesta Llei queden derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que contradiguin el seu contingut, com la Llei 4/2021 , del 22 de març, de text consolidat de regulació dels jocs d’atzar.

En vigueur depuis le 05/12/2024 · texte original · Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2024/dd-2?data=2024-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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