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Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première. Derogació de la Llei del joc del bingo

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició derogatòria primera. Derogació de la Llei del joc del bingo

La Llei del joc del bingo, del 28 de novembre de 1996, modificada per la Llei, del 15 de novembre del 2001, i per la Llei 28/2012 , del 18 d’octubre, queda totalment derogada.

En vigueur depuis le 05/12/2024 · texte original · Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2024/dd-1?data=2024-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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