Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire deuxième. Abrogation générique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième. Abrogation générique
Au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi, sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui contredisent son contenu, telles que la Loi 4/2021 , du 22 mars, portant texte consolidé de la réglementation des jeux de hasard.
Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2024/dd-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.