Disposition abrogatoire première. Abrogation de la Loi sur le jeu de bingo

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire première. Abrogation de la Loi sur le jeu de bingo

La Loi sur le jeu de bingo, du 28 novembre 1996, modifiée par la Loi du 15 novembre 2001 et par la Loi 28/2012 , du 18 octobre, est intégralement abrogée.

En vigueur depuis le 05/12/2024 · texte original · Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard (BOPA 2024-12-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2024/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.