Article 59. Suspension temporaire ou cessation de l'habilitation

Article 59. Suspension temporaire ou cessation de l'habilitation

1. Le directeur général du Conseil régulateur andorran du jeu, sur accord préalable du Conseil, peut suspendre temporairement un agent du Service de contrôle pour des raisons de santé, d'incompatibilité ou de conflit d'intérêts. L'agent est rétabli dans ses fonctions lorsque les circonstances ayant entraîné la suspension ont disparu.

2. L'habilitation est retirée par le directeur général du Conseil régulateur andorran du jeu, sur accord préalable du Conseil, lorsque les nécessités opérationnelles du service le justifient, lorsque la relation de travail prend fin ou en cas de comportement inapproprié de l'agent habilité dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce dernier cas, la procédure disciplinaire correspondante est ouverte.