Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale neuvième. Réglementation dans le domaine des loisirs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale neuvième. Réglementation dans le domaine des loisirs
Le Gouvernement doit approuver un règlement développant la matière des loisirs dans un délai maximal d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi.
Disposition finale neuvième de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/df-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.