Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale neuvième. Reglamentació en l’àmbit del lleure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final novena. Reglamentació en l’àmbit del lleure
El Govern ha d’aprovar un reglament que desenvolupi la matèria del lleure en el termini màxim d’un any a comptar de l’entrada en vigor d’aquesta Llei.
Disposition finale neuvième de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2019.
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