Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale dixième. Approbation du Plan national de l'enfance et de l'adolescence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale dixième. Approbation du Plan national de l'enfance et de l'adolescence
Le Gouvernement doit approuver le premier Plan national de l'enfance et de l'adolescence visé à l'article 8 dans un délai maximal de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi.
Disposition finale dixième de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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