Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire La.
Loi qualifiée de l'adoption et des autres formes de protection du mineur délaissé, du 21 mars 1996, est abrogée, à l'exception du chapitre premier et deuxième relatif à l'adoption.
Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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