Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition additionnelle deuxième. Programme post-adoption
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième. Programme post-adoption
Le Programme post-adoption doit inclure, parmi ses actions de soutien aux personnes adoptées et à leurs familles, la recherche et la connaissance des origines ainsi que toute autre action nécessaire pour assurer le développement et le bien-être de ces personnes et familles.
Disposition additionnelle deuxième de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.