Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Es
deroga la Llei qualificada de l’adopció i de les altres formes de protecció del menor desemparat, del 21 de març de 1996, excepte el capítol primer i segon relatiu a l’adopció.
Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2019.
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