Article 91. Restitution de l'autorité parentale

Article 91. Restitution de l'autorité parentale

1. Le service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence, les parents, les titulaires de la tutelle ou de la garde ou le Ministère public peuvent demander au batlle compétent de la juridiction des mineurs la restitution de l'autorité parentale suspendue, si les circonstances existantes justifient la réintégration familiale. Cette demande ne peut être formée que tant que l'enfant ou l'adolescent n'a pas fait l'objet d'un placement en vue d'adoption et si deux ans ne se sont pas encore écoulés depuis la date de notification de l'ordonnance par laquelle l'abandon a été déclaré et l'autorité parentale suspendue.

2. Si les parents ont cessé la vie commune ou sont séparés ou divorcés, et que les conditions adéquates pour procéder à la réintégration familiale ne sont réunies qu'avec l'un d'eux, le batlle compétent de la juridiction des mineurs peut annuler partiellement la déclaration d'abandon et restituer l'autorité parentale uniquement à l'égard de l'un des parents.

3. Par l'ordonnance par laquelle il annule la déclaration d'abandon et restitue l'autorité parentale, le batlle compétent de la juridiction des mineurs peut décider la supervision périodique, au moins semestrielle, par le service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence, du rétablissement des relations familiales. Ledit service doit remettre les rapports de suivi qui lui sont demandés et, le cas échéant, doit formuler les propositions qu'il estime opportunes conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent. Cette ordonnance est notifiée dans les conditions prévues au paragraphe 6 de l'article 87.