Article 17. Droits des enfants et adolescents en situation de handicap

Article 17. Droits des enfants et adolescents en situation de handicap

1. Les enfants et adolescents en situation de handicap ont le droit de jouir d'une participation et d'une inclusion sociale pleines, effectives et dans l'égalité des chances, dans des conditions qui leur permettent de mener une vie sociale, scolaire et professionnelle inclusive et de qualité, avec la garantie de l'accessibilité et de la fourniture des soutiens nécessaires, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York le 13 décembre 2006, et aux autres dispositions qui développent cette Convention.

2. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent garantir que les enfants et adolescents en situation de handicap puissent exercer le droit d'exprimer librement leur opinion sur les questions qui les concernent, ainsi que de recevoir l'assistance adéquate en fonction de leur handicap pour pouvoir exercer ce droit de manière effective.

3. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent porter une attention particulière à la prévention et à l'élimination des attitudes discriminatoires envers les enfants et adolescents en situation de handicap.

4. Les administrations publiques doivent créer des mesures de protection et des procédures effectives, ainsi que des indicateurs de qualité, afin d'apporter le soutien nécessaire aux enfants et adolescents en situation de handicap, ainsi qu'à leurs parents et aux titulaires de la tutelle ou de la garde. Ces mesures doivent s'appliquer en particulier dans les domaines les plus importants, tels que la santé, l'éducation et les services sociaux, conformément à la réglementation applicable.

5. Les administrations publiques doivent veiller à ce que les établissements et les services identifient les capacités des enfants et adolescents en situation de handicap et en favorisent le développement.