Article 3. Finalités

Article 3. Finalités

1. Les finalités de l'enseignement supérieur doivent être atteintes dans le cadre des lignes directrices de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, et un accent particulier doit être mis sur la gestion de la qualité et sur la garantie que l'accès ne soit pas entravé pour des motifs socio-économiques ou de handicap. Ces finalités sont :

a) Promouvoir la connaissance, la culture et les valeurs démocratiques.

b) Favoriser et diffuser la recherche scientifique et l'innovation.

c) Favoriser le développement de la pensée critique, du raisonnement logique, de la méthode scientifique et de la capacité d'analyse.

d) Promouvoir le développement des compétences, l'autonomie et l'adaptabilité de tous les acteurs de l'enseignement supérieur.

e) Favoriser un environnement, une économie et une société durables.

f) Adapter l'offre de formation aux besoins présents et futurs du marché du travail.

g) Assurer l'équilibre entre théorie et pratique en promouvant les stages de formation.

h) Préparer à l'exercice professionnel.

i) Gérer la qualité afin de garantir l'amélioration de l'enseignement supérieur.

2. Afin que les finalités exposées au paragraphe précédent puissent être atteintes, le Gouvernement est habilité à approuver par voie réglementaire la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (ENES), qui doit s'articuler en plans établis pour des périodes quinquennales, lesquels ne sont pas renouvelables tacitement. L'approbation de l'ENES doit respecter les considérations suivantes :

a) Lors de l'élaboration de la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur, le Gouvernement doit garantir la procédure de consultation de la Commission législative compétente en matière d'enseignement supérieur, de l'AQUA, de l'ARI, de l'Université d'Andorre et des autres institutions d'enseignement supérieur autorisées en Andorre. Le cas échéant, d'autres institutions ou organisations liées à l'enseignement supérieur peuvent être consultées pour des raisons d'opportunité. La participation des représentants des étudiants au processus de consultation doit également être garantie.

b) Les plans doivent être élaborés et évalués selon des critères de transparence et doivent prévoir des mécanismes de suivi et de révision périodique, conformément aux normes européennes de qualité.

c) Dans son développement, la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur doit être élaborée conformément aux principes de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) et aux références et lignes directrices pour l'assurance de la qualité dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (ESG). Les demandes d'autorisation de création de nouvelles institutions d'enseignement supérieur ne peuvent être déclarées recevables en dehors des périodes de validité des plans de la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur.