Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Définitions
1. Définitions :
a) L'enseignement supérieur comprend toute la formation de niveau post-baccalauréat.
b) L'enseignement supérieur est constitué des institutions suivantes : universités, centres de formation professionnelle supérieure et autres centres d'enseignement supérieur. L'enseignement supérieur se déploie au moyen des activités d'enseignement, de recherche et de transfert de connaissances et de technologie.
2. L'action publique dans le domaine de l'enseignement supérieur doit favoriser le développement de l'enseignement, de la recherche et du transfert de connaissances vers la société afin de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie et au développement socio-économique.
Art. 2 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.
Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique
- Consulta vinculant en relació amb el tipus de gravamen aplicable als serveis de formació
· Consulta vinculant (Tributs) · 2024-02-13 · méthode : article d'una llei citada abans en el document
«…legislatiu de l’ensenyament superior (en endavant, “Llei 14/2018”). En concret, l’article 2 de l’esmentada Llei defineix l’abast de l’ensenyament superior indicant que “comprèn tota la formació de nivell postbat…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.