Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Le contrat-programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Le contrat-programme
La relation entre le Gouvernement et les établissements d’enseignement supérieur publics qui ne dépendent pas du Gouvernement se concrétise par un contrat-programme qui peut être annuel ou pluriannuel. Ce document doit être public.
Art. 15 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.