Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Centres rattachés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Centres rattachés
1. Les établissements d’enseignement supérieur pourront avoir des centres d’enseignement supérieur rattachés, tant nationaux qu’internationaux.
2. Les centres rattachés doivent être légalement autorisés et doivent détenir les autorisations qui permettent l’activité académique.
3. Pour les formations conduisant à des diplômes d’État, le Gouvernement développera par voie réglementaire les conditions qui doivent régir le rattachement de centres à un établissement d’enseignement supérieur.
1. Les établissements d’enseignement supérieur pourront avoir des centres d’enseignement supérieur rattachés, tant nationaux qu’internationaux.
2. Les centres rattachés doivent être légalement autorisés et doivent détenir les autorisations qui permettent l’activité académique.
3. Pour les formations conduisant à des diplômes d’État, le Gouvernement développera par voie réglementaire les conditions qui doivent régir le rattachement de centres à un établissement d’enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 19/07/2018
· texte original
· Llei 14/2018, del 21 de juny, de l’ensenyament superior (BOPA 2018-07-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 16 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.