Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 34. Conservation des informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire avec le virement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Conservation des informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire avec le virement
Les prestataires de services de paiement intermédiaires s'assurent que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire qui accompagnent un virement de fonds sont conservées avec toutes les données relatives au virement.
Art. 34 de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.