Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad
LoiArticle 27. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Objet
Le présent chapitre établit les règles relatives aux informations qui doivent accompagner les transferts de fonds, en quelque monnaie que ce soit, concernant leurs donneurs d'ordre et leurs bénéficiaires, lorsqu'au moins l'un des prestataires de services de paiement intervenant dans le transfert de fonds est établi en Andorre.
Art. 27 de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.