Article 11. Mesures de vigilance simplifiées

Article 11. Mesures de vigilance simplifiées

1. Les assujettis peuvent appliquer des mesures de vigilance simplifiées dans les cas où la relation d'affaires ou l'opération présente un degré de risque réduit au regard des facteurs suivants : 1) Facteurs de risque liés au client :

a) sociétés cotées en bourse et soumises à des conditions requises en matière d'information (que ce soit en vertu des règles du marché des valeurs ou en vertu de la loi ou d'autres instruments contraignants), qui imposent des obligations visant à garantir une transparence adéquate concernant les bénéficiaires effectifs ;

b) administrations ou entreprises publiques ;

c) clients résidant dans les zones géographiques à moindre risque en application des facteurs établis au point 3. 2) Facteurs de risque liés au produit, au service, à l'opération ou au canal de distribution :

a) polices d'assurance vie dont la prime annuelle ne dépasse pas 1.000 euros ou dont la prime unique ne dépasse pas 2.500 euros ;

b) polices d'assurance pour des plans de pension qui ne comportent pas d'option de rachat anticipé et ne peuvent pas servir de garantie ;

c) plans de pension, de retraite ou similaires prévoyant le versement de prestations de retraite aux salariés, à condition que les apports soient effectués par déduction du salaire et que les règles du plan ne permettent pas aux bénéficiaires de céder leur participation ;

d) produits ou services financiers adéquatement définis et limités, destinés à certains types de clients, afin d'en accroître l'accès à des fins d'inclusion financière ;

e) produits dans lesquels le risque de blanchiment d'argent ou de valeurs et de financement du terrorisme est géré au moyen d'autres facteurs, tels que les plafonds de retrait d'espèces ou la transparence de la propriété (par exemple, certains types de monnaie électronique). 3) Facteurs de risque liés à la zone géographique - enregistrement, établissement ou résidence dans :

a) des États membres de l'Union européenne ;

b) des pays dotés de systèmes efficaces de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme ;

c) des pays qui, selon des sources fiables et indépendantes, présentent un faible niveau de corruption ou d'autres activités criminelles ;

d) des pays qui, selon des sources fiables et indépendantes, telles que des rapports d'évaluation mutuelle ou d'évaluation détaillée ou des rapports de suivi, disposent de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme conformes aux recommandations du GAFI et appliquent effectivement ces mesures. L'UIFAND peut publier des lignes directrices sur l'adoption de mesures de vigilance simplifiées qui soient adéquates et proportionnées aux particularités et à la taille des assujettis.

2. Avant d'appliquer les mesures de vigilance simplifiées, les assujettis doivent déterminer que la relation d'affaires ou l'opération présente un risque faible.

3. Les assujettis contrôlent en tout état de cause les opérations et les relations d'affaires afin de pouvoir détecter les opérations inhabituelles ou suspectes.