Article 10. Vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

Article 10. Vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

1. Les assujettis vérifient l'identité du client et du bénéficiaire effectif avant que ne soit établie une relation d'affaires ou que ne soit réalisée une opération. Lorsqu'ils établissent une nouvelle relation d'affaires avec une société ou une autre entité juridique, ou avec une fiducie ou une construction juridique ayant une structure ou des fonctions analogues, qui doivent obtenir, conserver et fournir des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, les assujettis exigent la preuve du Registre compétent ou un extrait de celui-ci.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, la vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif peut être achevée durant l'établissement d'une relation d'affaires, lorsque cela est nécessaire pour ne pas interrompre le déroulement normal des activités et lorsque le risque de blanchiment ou de financement du terrorisme est faible. Dans ce cas, la procédure de vérification est menée à terme dès que possible après le premier contact.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, il peut être procédé à l'ouverture d'un compte auprès d'une entité opérationnelle du système financier, y compris de comptes permettant des opérations sur valeurs mobilières, à condition qu'il existe des garanties suffisantes que ni le client ni d'autres personnes agissant en son nom n'effectueront d'opérations tant que le client et le bénéficiaire effectif n'auront pas été identifiés et que leur identité n'aura pas été vérifiée.

4. Lorsque l'identification du client et des bénéficiaires effectifs, la vérification de leur identité ainsi que l'évaluation et l'obtention d'informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires ne peuvent être réalisées conformément à l'article 9 de la présente Loi, ou lorsqu'il existe des doutes sur la véracité ou l'adéquation des informations obtenues, les assujettis ne peuvent pas établir une relation d'affaires ni réaliser une opération occasionnelle. Dans le cas de relations déjà engagées, il doit être mis fin à la relation d'affaires. Dans les deux cas, les assujettis doivent envisager la transmission d'une déclaration de soupçon à l'UIFAND.

5. Les assujettis doivent appliquer les procédures de vigilance à l'égard des clients existants au moment opportun, en fonction de l'analyse de leur risque, ou lorsque les circonstances du client changent, ou lorsque l'assujetti a l'obligation légale, au cours de l'année civile concernée, de contacter le client afin de réexaminer toute information pertinente relative aux bénéficiaires effectifs ou en application des obligations établies par la Loi 19/2016, du 30 novembre, relative à l'échange automatique d'informations en matière fiscale.

6. Lorsque les assujettis soupçonnent un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme et estiment raisonnablement que l'achèvement du processus de mesures de vigilance ou de connaissance du client pourrait alerter le client de l'existence de soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme, l'assujetti peut ne pas achever ce processus, à condition qu'il présente une déclaration d'opération suspecte à l'UIFAND.