Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Assemblée générale universelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Assemblée générale universelle
L'assemblée générale est valablement constituée en assemblée générale universelle lorsque la totalité du capital social y est présente ou représentée et que les associés présents acceptent à l'unanimité la tenue de la réunion et l'ordre du jour.
L'assemblée générale est valablement constituée en assemblée générale universelle lorsque la totalité du capital social y est présente ou représentée et que les associés présents acceptent à l'unanimité la tenue de la réunion et l'ordre du jour.
En vigueur depuis le 23/12/2015
· texte original
· Llei 14-2015, del 3 de desembre, de modificació dels estatuts de la so (BOPA 2015-12-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 18 de la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2015/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.