Article 38. Identification et enregistrement des animaux de race pure

Article 38. Identification et enregistrement des animaux de race pure

1. Outre les obligations d'identification et d'enregistrement établies à l'article 6, les animaux de race pure doivent être inscrits au registre généalogique ou zootechnique correspondant.

2. À cet effet, sont créés les registres généalogiques ou zootechniques officiels, qui sont mis en œuvre au moyen du règlement de fonctionnement correspondant, lesquels doivent établir, au minimum :

a) Les systèmes et mécanismes d'identification.

b) Les documents justificatifs d'identification.

c) Les obligations de notification et d'inscription des propriétaires des animaux.

d) Les systèmes d'enregistrement et de notification des mouvements des animaux, y compris, le cas échéant, le traitement informatisé des données registrales.

e) Les droits d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition et de consultation des données qu'ils contiennent.

3. Le Gouvernement peut céder la gestion des registres généalogiques ou zootechniques officiels aux entités légalement constituées, lesquelles sont définies dans les règlements de fonctionnement correspondants.