Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Dispositions particulières relatives au bien-être et à la protection des animaux de rente Sans préjudice des dispositions en vigueur en matière de protection des animaux, doivent également être respectées les dispositions qui sont établies par voie réglementaire en matière de :
1. Protection des animaux pendant le transport.
2. Protection des animaux pendant l'élevage et l'engraissement et, en particulier, celle des veaux, des porcs et des poules pondeuses.
3. Protection des animaux au moment de l'abattage.
4. Protection des animaux de laboratoire.
Art. 39 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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