Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Conditions spéciales des aliments d'origine animale La production et la mise sur le marché des aliments d'origine animale, outre ce qui est prévu à l'article précédent, doivent également respecter la réglementation relative à :
1. Les conditions de santé des animaux dont ils ont été obtenus.
2. L'utilisation de traitements particuliers pour les produits en cas d'apparition de maladies contagieuses.
3. L'application de marquages sanitaires spéciaux en cas d'utilisation de produits d'origine animale originaires ou en provenance de zones géographiques qui peuvent être soumises à certaines conditions particulières de surveillance sanitaire.
Art. 16 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.