Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire troisième. Capacité d’agir
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième. Capacité d’agir
Le Collège officiel des vétérinaires de la Principauté d’Andorre (COVA) acquiert la pleine capacité d’agir dès la constitution de ses organes de direction.
Disposition transitoire troisième de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.