Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire troisième. Capacitat d’obrar

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria tercera. Capacitat d’obrar

El Col·legi Oficial de Veterinaris del Principat d’Andorra (COVA) obté la capacitat plena d’obrar des de la constitució dels seus òrgans de govern.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2025/dt-3?data=2025-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.