Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième. Aprovació i registre dels estatuts

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona. Aprovació i registre dels estatuts

Els estatuts definitius, una vegada aprovats, juntament amb el certificat de l’acta de l’assemblea constituent, s’han de remetre al Registre de Professionals Titulats, Col·legis i Associacions Professionals, als efectes escaients.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2025/dt-2?data=2025-08-14

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