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Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première. Assemblea constituent

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria primera. Assemblea constituent

Els membres de l’òrgan de govern del Col·legi Oficial de Veterinaris del Principat d’Andorra (COVA), en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, han de convocar una assemblea general extraordinària, que tindrà el caràcter d’assemblea constituent del COVA. Aquesta assemblea ha d’aprovar els estatuts definitius del Col·legi i ha d’escollir les persones que ocuparan els càrrecs corresponents en els òrgans de govern de la institució.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2025/dt-1?data=2025-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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