Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant la reducció de 43.000 euros de la partida pressupostària 720 (Departament d'Obres Públiques)- 60700 (Construcció de carreteres) -1987-0000000014 (Eix. Rect. CG1 Pont Fontaneda - frontera).
Art. 2 de la Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2004.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2004/art-2?data=2004-12-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.