Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
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Article 1
S'aprova un suplement de crèdit per un import de 43.000 euros, per a la partida pressupostària 730 (Departament de Serveis Externs) - 22790 (Altres treballs a l'exterior) - PROJ-0003 (Senyalització de carreteres), per al Ministeri d'Ordenament Territorial.
Art. 1 de la Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2004.
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