Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 01/12/2004 · texte original · Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition… (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2004/art-3?data=2004-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.