Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction de 43.000 euros de la ligne budgétaire 720 (Département des Travaux publics)- 60700 (Construction de routes) -1987-0000000014 (Élarg. Rect. CG1 Pont Fontaneda - frontière).

En vigueur depuis le 01/12/2004 · texte original · Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition… (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2004/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.