Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième. Revisions periòdiques de les quanties
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final segona. Revisions periòdiques de les quanties
La Llei del pressupost preveurà que les quanties que preveu aquesta Llei a l’article 6, puguin ser revisades cada dos anys en funció de la sostenibilitat financera de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra (AQUA).
Disposition finale deuxième de la Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2026.
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