Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième. Révisions périodiques des montants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième. Révisions périodiques des montants
La Loi du budget doit prévoir que les montants prévus par la présente Loi à l'article 6, puissent être révisés tous les deux ans en fonction de la soutenabilité financière de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA).
Disposition finale deuxième de la Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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