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Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième. Text consolidat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició final tercera. Text consolidat

S’encomana al Govern, en els termes previstos a l’article 116 del Reglament del Consell General, que en el termini màxim de sis mesos des de la publicació d’aquesta Llei al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra presenti al Consell General el projecte de consolidació de la Llei de taxes de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra, del 14 d’octubre de 2021, amb la incorporació de totes les modificacions que s’hi han produït.

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de… (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2026/df-3?data=2026-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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