Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Habilitació a la Llei del pressupost per actualitzar quanties d’acord amb l’IPC

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera. Habilitació a la Llei del pressupost per actualitzar quanties d’acord amb l’IPC

La Llei del pressupost pot actualitzar d’acord amb l’IPC anual les quanties que preveu aquesta Llei a l’article 6.

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de… (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 12/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2026/df-1?data=2026-07-02

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