Article 5. Remplacement des termes casament ou casament civil

Article 5. Remplacement des termes casament ou casament civil

1. Les termes casament ou casament civil contenus dans la Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille, doivent être remplacés par le terme matrimoni, sauf dans les cas suivants, où ils doivent être remplacés par le terme matrimoni civil :

a) Exposé des motifs.

b) Intitulé des sections quatrième et cinquième et de la sous-section première de la section douzième du chapitre premier du titre II.

c) Article 91.

d) Intitulé de l’article 244.

e) Disposition finale sixième.

2. Le remplacement par le terme matrimoni doit également être effectué en ce qui concerne les termes casament et casament civil contenus dans la disposition finale deuxième de la Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille, qui modifie la Loi du Registre civil, du 11 juillet 1996, sauf en ce qui concerne l’intitulé du chapitre I du titre V et les articles 107 et 108, modifiés respectivement par les paragraphes 23, 28 et 29 de ladite disposition, où les termes casament et casament civil doivent être remplacés par le terme matrimoni civil.