Loi 12/2023, du 30 janvier, qualifiée portant modification de la Loi 30/2022, du 21 juillet, qualifiée de la personne et de la famille · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale première. Texte consolidé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Texte consolidé
Le Gouvernement est chargé de présenter, dans un délai maximal d’un mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente Loi et dans les conditions prévues à l’article 116 du Règlement du Conseil général, le projet de consolidation de la Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille, intégrant les modifications introduites par les dispositions de la présente Loi.
Disposition finale première de la Loi 12/2023, du 30 janvier, qualifiée portant modification de la Loi 30/2022, du 21 juillet, qualifiée de la personne et de la famille, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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