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Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad

Loi

Article 5. Représentation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 5. Représentation

1. La personne qui représente une autorité supérieure ne bénéficie pas de la préséance de l'autorité qu'elle représente et occupe la place qui lui revient selon son propre rang.

2. Sont exceptés de la présente règle :

a) Le cas de suppléance des coprinces prévu à l'article 15.1 ;

b) le/la syndic/que général/e, qui est représenté/e par le/la sous-syndic/que général/e ;

c) le/la chef/fe du Gouvernement, qui est représenté/e par le/la ministre qui occupe la première place dans l'ordre établi par le Gouvernement ;

d) les représentants personnels des coprinces, qui sont représentés, respectivement, par le/la secrétaire général/e des Services de S. E. le Coprince épiscopal ou par le/la directeur/trice du Cabinet du/de la Représentant/e personnel/le de S. E. le/la Coprince/Coprincesse Français/e ;

e) les présidents/es de groupe parlementaire, qui sont représentés/es par leurs présidents/es suppléants/es respectifs/ives ;

f) les consuls majeurs, qui sont représentés/es par les consuls mineurs, et

g) le/la consul majeur de Canillo, lorsqu'il/elle agit en représentation de toutes les paroisses, peut se faire suppléer par le/la consul mineur de Canillo. En cas d'absence de ce/cette dernier/ère, la représentation est assurée par le/la consul majeur de la paroisse suivante selon l'ordre protocolaire traditionnel, en suivant les mêmes critères de suppléance du/de la consul majeur par le/la consul mineur établis au début de la présente lettre.

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2022/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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