Article 4. Classification des cérémonies

Article 4. Classification des cérémonies

1. Les cérémonies officielles se classent en cérémonies officielles de caractère général et cérémonies officielles de caractère spécial :

a) Sont des cérémonies officielles de caractère général celles convoquées et organisées par les coprinces, par le Conseil général, par le Gouvernement, par le Conseil supérieur de la Justice, par le Tribunal constitutionnel et par les comuns, à l'occasion d'événements nationaux ou territoriaux.

b) Sont des cérémonies officielles de caractère spécial celles convoquées et organisées par les autres autorités, institutions et entités publiques à l'occasion d'événements popres au domaine spécifique de leurs services, fonctions ou activités.

2. Les cérémonies non officielles se classent en cérémonies publiques non officielles et cérémonies privées :

a) Sont des cérémonies publiques non officielles celles convoquées et, le cas échéant, organisées par des entités privées, ouvertes à la participation d'autres personnes étrangères à l'organisateur et ayant vocation à atteindre la société.

b) Sont des cérémonies privées celles convoquées et organisées par des particuliers, sans vocation à atteindre la société.