Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Présidence des cérémonies
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Présidence des cérémonies
Les cérémonies sont présidées par la plus haute autorité de l'institution, du ministère, de la commission, du département ou de l'entité publique, entre autres, qui les organise. La présidence est unipersonnelle, à l'exception de la présidence des coprinces ainsi que de celle des cérémonies coorganisées par deux institutions ou plus, qui est partagée.
Art. 6 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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