Article 3. Préséance

Article 3. Préséance

1. Lors d'une cérémonie officielle, la préséance est déterminée par la fonction qu'occupe l'autorité qui y assiste, et en aucun cas l'ordre de priorité n'est déterminé par les personnes.

2. L'ordre est fixé selon les régimes de préséances établis spécifiquement pour les cérémonies officielles et selon la procédure commune pour les cérémonies non officielles. S'il est impossible d'appliquer l'ordre établi par la présente Loi, l'ordre alphabétique des noms de famille s'applique à titre subsidiaire.

3. Les personnes accompagnatrices ou les conjoints n'ont pas de place dans l'ordre des préséances, à l'exception du/de la conjoint/e de S. E. le/la Coprince/Coprincesse Français/e, qui occupe le rang de préséance qui suit celui de ce/cette dernier/ère. Toutefois, lors de manifestations culturelles et sportives, les autorités, institutions et entités publiques organisatrices peuvent décider de la place qu'occupent ces personnes. Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, l'organisation de cérémonies officielles avec des autorités étrangères tient compte des us et coutumes nationaux et internationaux aux fins de l'attribution du rang de préséance de leurs conjoints.

4. Chaque autorité, institution ou entité publique, par l'intermédiaire de ses représentants, détermine le lieu où se tient la cérémonie et les autorités invitées.