Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Visite officielle des Coprinces
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Visite officielle des Coprinces
1. Lorsqu'a lieu une visite à caractère officiel d'un/e Coprince/Coprincesse, le/la síndic/a general et le/la Chef du Gouvernement le/la reçoivent au premier point du pays où il/elle arrive.
2. Lorsque se produit, de manière simultanée, l'entrée sur le territoire national des deux Coprinces en visite à caractère officiel, l'un/e des deux Coprinces est reçu/e par le/la síndic/a general et l'autre est reçu/e par le/la Chef du Gouvernement au premier point du pays où ils arrivent.
3. Lorsqu'un/e Coprince/Coprincesse visite une paroisse à titre officiel, il/elle est reçu/e par les cònsols de la paroisse, au lieu de cette paroisse qu'ils déterminent. Si le/la Chef du Gouvernement ou le/la síndic/a general participent à la visite, ils se joindront à la réception.
Art. 14 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.