Article 98. Assurances

Article 98. Assurances

1. Conformément à la législation en vigueur en matière d'assurances, toute automobile immatriculée en Andorre, quelle que soit sa catégorie, doit obligatoirement être assurée auprès de l'une des compagnies légalement autorisées à opérer en Andorre. En sont exceptés les véhicules appartenant au corps diplomatique accrédité en Andorre ou aux missions étrangères dûment accréditées auprès du ministère compétent en matière d'affaires extérieures, qui peuvent avoir souscrit la police d'assurance dans le pays où ils ont été immatriculés. Par ailleurs, toutes les personnes qui conduisent un VMP doivent disposer d'une assurance dans les conditions fixées par voie réglementaire.

2. Les véhicules étrangers qui circulent en Andorre doivent être couverts par une police d'assurance qui couvre, au minimum, les responsabilités découlant de leur conduite exigées pour les véhicules immatriculés dans la Principauté d'Andorre.

3. L'assurance obligatoire doit couvrir, au minimum, les dommages causés aux tiers et aux occupants, avec une responsabilité allant jusqu'à 50.000.000 d'euros par sinistre, et doit avoir une durée de validité minimale d'un an. Exceptionnellement, en ce qui concerne les véhicules munis d'une immatriculation temporaire, la police d'assurance peut avoir la même durée de validité que l'immatriculation.

4. Les agents chargés de la surveillance et de la discipline de la circulation peuvent demander au conducteur de tout véhicule la présentation du justificatif de la police d'assurance et de la quittance attestant sa validité.

5. Lorsque l'assurance d'un véhicule prend fin, pour quelque motif que ce soit, les compagnies d'assurances doivent le communiquer au Registre des véhicules en transmettant une copie du certificat de résiliation correspondant.

6. La circulation d'un véhicule sans assurance entraîne obligatoirement son immobilisation jusqu'à ce que l'assurance obligatoire soit souscrite, conformément aux dispositions de l'article 130 de la Loi.