Article 47. Caractéristiques générales

Article 47. Caractéristiques générales

1. En règle générale, l'âge minimum pour circuler avec un VMP sur les voies et les espaces publics est de seize ans. À titre d'exception, les mineurs âgés de quatorze à seize ans sont autorisés à circuler, à condition de ne pas circuler sur les voies interurbaines. Ces derniers, s'ils sont titulaires du permis de conduire les cyclomoteurs jusqu'à 49cc, peuvent également circuler avec un VMP sur les voies interurbaines s'ils sont dûment équipés du casque réglementaire et circulent sur la piste cyclable. Les mineurs de seize ans peuvent circuler en utilisant un VMP lorsque celui-ci est adapté à leur âge, à leur taille et à leur poids, dans des espaces fermés à la circulation, avec l'obligation de porter le casque dûment attaché. En cas de transport de personnes dans un véhicule homologué ou certifié à cet effet, le conducteur doit avoir dix-huit ans.

2. Le respect des règles de circulation, de signalisation et de sécurité routière établies dans la présente Loi est applicable aux conducteurs des VMP.

3. Il est interdit de circuler avec un taux d'alcool supérieur à ceux établis dans la présente Loi, ou sous l'effet de stupéfiants, de psychotropes, de stimulants et de substances analogues.

4. Les VMP, en fonction de leurs caractéristiques techniques, sont classés selon les typologies déterminées par voie réglementaire.